Système
du gouvernement et droit
La présente page propose un bref survol de quelques points
clés relatifs au régime politique et au droit. Pour vous
renseigner davantage à ce sujet, communiquez directement
avec chaque palier de gouvernement.
Le Canada est une démocratie composée de gouvernements
fédéral (national) et
provinciaux élus ainsi que d’administrations
municipales (ville) élues. Chacun de ces paliers a son
propre champ de responsabilités. L’âge relatif au droit de
vote au Canada est de 18 ans et plus. Tous les résidents
permanents ont le droit de voter aux élections provinciales,
mais il faut détenir la citoyenneté canadienne pour voter
aux élections fédérales.
Toutes les provinces, y compris Terre‑Neuve-et-Labrador,
respectent les droits et les libertés de toutes personnes
selon la Charte canadienne des droits et libertés. Les
nouveaux arrivants sont protégés par la loi contre la
discrimination et le harcèlement fondés sur la race, la
religion, le sexe ou d’autres raisons.
La loi fédérale régit le Code criminel du Canada,
l’immigration et la défense nationale. Le service militaire
n’est pas obligatoire au Canada.
La loi provinciale régit les routes, les chaussées,
l’éducation et la santé. L’admissibilité au régime assurance
soins-médicaux provincial (MCP) est déterminée selon les
circonstances individuelles. Les résidents permanents sont
toutefois admissibles.
L’administration municipale régit la construction des
logements et l’impôt foncier. Les citoyens d’un pays
étranger peuvent acheter des biens immobiliers dans la
province de Terre‑Neuve-et-Labrador comme dans le reste du
Canada.
Le Canada est une société respectueuse des lois qui connaît
un taux de criminalité relativement faible. Terre‑Neuve-et-Labrador
bénéficie d’un des taux de criminalité les plus faibles au
Canada.
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